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La révolution française

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1. L'Assemblée Constituante : 9 septembre 1789 - 30 octobre 1791

Préludes à la révolution
Les révolutions de 1789
Œuvre de la Constituante
Evolution politique de la Constituante

1.3. Œuvre de la Constituante

Divisée entre monarchiens (Mounier), parti constitutionnel (Sieyès, Bailly) et extrémistes (Barnave, Robespierre), dominée par la personnalité de Mirabeau (1749-1791), animée par les clubs (Jacobins bourgeois et Cordeliers extrémistes), la Constituante tente de réformer le pays :

1.3.1. La Réforme politique : la constitution de 1791

  • Nouveau régime électoral : suffrage universel en principe. En fait, vote réservé aux citoyens actifs, soit les plus riches, principalement grands bourgeois (environ 50.000 personnes).
  • Le législatif appartient à l'Assemblée Nationale, plus forte que le Roi.
  • L’exécutif appartient au « roi des Français », personne inviolable, sacrée et irresponsable, ayant droit de veto.

1.3.2. Réforme administrative et judiciaire

  • Nouvelle division du pays en 83 départements, districts, communes, cantons se gouvernant eux-mêmes.
  • Justice gratuite et indépendante avec des juges élus.

1.3.3. Réforme financière

Abolition des anciens impôts, remplacés par 3 impôts directs (foncier, personnel et mobilier, patente) et 3 impôts indirects (douanes, timbres et enregistrement).

1.3.4. Réformes économiques et sociales

  • Liberté économique « Laissez faire, laissez passer » : abolition des corporations, des monopoles, des douanes intérieures.
  • Création d'un système de poids et mesures.

Mais la paysannerie est déçue par les redevances à payer, même si l'agriculture bénéficie de la suppression des corporations et des impôts multiples ; et d’autre part la situation des ouvriers s’aggrave du fait de la « Loi Chapelier » qui interdit grèves et syndicats (14 juin 1791).

1.3.5. Réformes du clergé

  • Pour pallier à la crise financière, les biens du clergé sont nationalisés (2 novembre 1789). En contrepartie, l'état se charge des frais du culte et de l'entretien du clergé.
  • La fortune du clergé est transformée en assignats, ce qui entraîne rapidement une inflation galopante et l’enrichissement des spéculateurs bourgeois.
  • L'esprit gallican amène l'abolition des voeux de religion (13 février 1790) et la constitution civile du clergé le 12 juillet 1790 : 83 diocèses, évêques et curés élus, recevant juridiction et investiture de l'évêque métropolitain et non plus de Rome.
  • Le 27 novembre 1790 obligation est faite aux curés de prêter serment à la constitution. La plupart refuse, le Pape condamne : l'Eglise de France est coupée en deux.
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