B&S Encyclopédie

Index de l'article Index de l'article
1. Actes constitutionnels : 10 –11 juillet 1940
1.1. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
1.2. Acte constitutionnel N°1 du 11 juillet 1940 supprimant la IIIè république
1.3. Acte constitutionnel N°2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du chef de l’Etat français
1.4. Acte constitutionnel N°2 du 11 juillet 1940 relatif au chef de l’Etat français
1.5. Acte constitutionnel N°4 du 12 juillet 1940 relatif à la suppléance et à la succession du chef de l’Etat

2. Lois antisémites
2.1. Le premier statut des Juifs : 18 octobre 1940
2.2. Le statut des Juifs étrangers du 18 octobre 1940
2.3. Le second statut des Juifs du 2 juin 1941

3. Charte du travail définie par la loi du 4 octobre 1941

4. Les discours du Maréchal Pétain, chef de l’Etat
4.1. Discours du 17 juin 1940
4.2. 25 juin 1940 : Pétain annonce aux Français les conditions de l'armistice
4.3. Discours du 11 octobre 1940 : l’ordre nouveau
4.4. Discours de Pétain après l’entrevue de Montoire : 30 octobre 1940
4.5. Discours de Pétain du 12 août 1941 : « Le vent mauvais… »

5. Discours de Pierre Laval du 22 juin 1942 : « Je souhaite la victoire de l'Allemagne... »

6. L’appel du 18 juin 1940 du général De Gaulle à la radio de Londres

7. Note de Dannecker concernant l’évacuation des Juifs de France en juillet 1942

8. La rafle du « Vel d’Hiv » : circulaire de la préfecture de police de Paris aux commissaires d’arrondissement, le 8 juillet 1942

9. Le rapport Röthke

10. Protestation de monseigneur Saliège le 30 août 1942 contre les arrestations de Juifs

11. Le procès de Pétain
11.1. Pétain se Justifie
11.2. Le réquisitoire Mornet
Bas de boite

Diffus par CashTrafic

Régime de Vichy: textes officiels

Partager:  partager Partager bsencyclopedie sur Twitter

3. Charte du travail définie par la loi du 4 octobre 1941

« Il est vain de penser que des ouvriers puissent être heureux au sein d'une industrie en détresse ; la prospérité des entreprises conditionne le bien-être de leurs membres. La pierre angulaire de la charte réside dans la création des comités mixtes sociaux, au sein desquels se trouveront réunis tous les membres d'une même profession. »

« Le comité social sera, pour la profession d'aujourd'hui - pour la corporation de demain -, le véritable animateur de la vie professionnelle. Lien de tous ceux qui concourent à une même production, il recevra, de surcroît, la mission d'assurer la gestion sociale de la profession (...) » .

« L'expérience a montré que partout où les hommes de bonne foi se réunissent pour une explication loyale et franche, les oppositions s'atténuent, les malentendus se dissipent, l'accord s'établit, dans l'estime d'abord, dans l'amitié ensuite. »

« C'est en utilisant les bases de l'organisation professionnelle existante que sera réalisée, dans un esprit nouveau, la jonction de tous ceux que la vie sociale appelle à collaborer. Les syndicats ont donc leur place dans cet ordre nouveau. Ils auront la double mission de discipliner les libres réactions de leurs adhérents et de participer à la formation des comités sociaux. »

« Mais ces syndicats ne seront plus les syndicats de tendance du passé. S'ils demeurent voués dans chaque profession à la représentation d'une même catégorie sociale (patrons, ouvriers, cadres), ils seront désormais obligatoires pour être forts, uniques pour être francs. Leur activité sera désormais strictement limitée au domaine de leur profession. Ils vivront et fonctionneront sous l'autorité des comités sociaux et en s'inspirant de leurs doctrines qui ne sauraient être elles-mêmes que celles du Gouvernement. »

 

Loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions.

Rapport au maréchal de France, chef de l'État français, Collection « Le Gouvernement de Vichy », Paris Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1972.

 chapitre précédentchapitre suivant 
Chapitre précédentChapitre suivant


Diffus par CashTraficLe jeu de stratgie par navigateur ! Combattez des milliers de joueurs et imposez votre loi ! Faites crotre votre influence sur la scne internationale par le biais d'alliances ou de dclarations de guerre ! Formez une alliance et imposez vos vues vos adversaires ! Commercez avec les autres joueurs ou espionnez-les pour dcouvrir leurs faiblesses !
Encyclopédie
©2007-2010 B&S Editions. Tous droits réservés.
Hébergement du site chez notre partenaire 1&1 (voir ses offres)