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Alsace, le temps du Reich : 1870-1918

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3.2. La constitution de 1874

Le 1er janvier 1874, la Constitution de l'Empire d'Allemagne est mise en vigueur en Alsace-Lorraine. Les Alsaciens -Lorrains envoient 15 députés au Reichstag. Le 29 octobre, une délégation régionale est créée (« Landesaußchuss »). Le 02 mai 1877, l'Alsace obtient l'autorisation de délibérer sur les lois à émettre par le Kaiser (l'Empereur d'Allemagne). Cette autorisation sera élargie le 04 juillet 1879  au droit de faire des propositions de loi. Un Statthalter, représentant le Kaiser, est nommé à Strasbourg, où il est assisté d'un ministère d'Alsace-Lorraine (un secrétaire d'État, trois sous-secrétaires), deux conseils renouvelés tous les trois ans : la Délégation (élue) 58 membres et le « Staatsrat » (Conseil d'État) 12 à 16 membres nommés par l'empereur.



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