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Alsace, le temps du Reich : 1870-1918

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4.4. Les avancées sociales

Lois particulières du Reichsland Elsaß-Lothringen
Principales dispositions administratives, issues des lois antérieures à 1870

Les Alsaciens bénéficient aussi d'avancées sociales sans précédent et sans équivalent pour l'époque: assurance maladie (1883), protection contre les accidents du travail (1885), assurance vieillesse (1885). Le régime des associations (1908), comme celui des assurances maladies est encore en vigueur de nos jours en Alsace et en Lorraine thioise, et est encore plus avantageux que le système français.

4.4.1. Lois particulières du Reichsland Elsaß-Lothringen

  • enseignement obligatoire (1872),
  • chasse (1881),
  • caisses de maladie obligatoires (1883),
  • loi cadastrale (1884), assurance accidents obligatoire (1884),
  • assurance invalidité - vieillesse obligatoire (1889),
  • loi municipale (1895), chambre de commerce (1897),
  • code professionnel (1900), loi sur les associations (1908),
  • aide sociale et domicile de secours (1908),
  • code des assurances sociales (1911), travail des mineurs et repos dominical,
  • organisation de la justice.


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